CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services suivants :
Portrait confiance en soi
Portrait psychomagique
Art photothérapie
Formation
Exploration socio-artistique
tels que proposés par la prestataire Leleux Kim aux clients sur le site www.librementsoi.net.
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet www.librementsoi.net.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.librementsoi.net et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de prise de contact en ligne du site www.librementsoi.net.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
Kim leleux
rue des sources, 100
5680 Vodelée
mail : soilibrement@gmail.com
téléphone : 0472699552
Les Services présentés sur le site www.librementsoi.net sont proposés à la vente pour les territoires suivants :
Vodelée-Namur
À distance en visio meet, WhatsApp, Messenger.
ARTICLE 2 - Prix
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.librementsoi.net, lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site www.librementsoi.net.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment..
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture, si demandée, est établie par le Prestataire via la Smart
ARTICLE 3 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.librementsoi.net les Services qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le client prend contact par mail ou téléphone avec la prestataire de service .
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Le client devra respecter les modalités suivantes : envoi de matériel nécessaire à l'analyse de la problématique, horaires pour les prise de vue, respect du matériel, vêtements, accessoires prêtés par la photographe, droit d'auteurs et tout autre chose décidée avant le commencement du travail.
Toute commande passée via le site, par mail et/ou téléphone constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 4 - Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
· paiement en liquide
· ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire professionnel de la prestataire (dont les coordonnées sont communiquées via un RIB au Client lors de la passation de la commande)
. ou sur l'activité Smart via une facturation
Le prix est payable : suivant les modalités définies au sein de chaque service.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 5 - Fourniture des Prestations
Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :
Service d'accompagnement photothérapeutique personnalisé et séance de photographie de portrait confiance en soi.
Lesdits Services seront fournis dans un délai maximum : décidé d'un commun accord avec la clientèle et suivant les délai renseignés dans les informations des services
Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.
La fourniture des Services pourra avoir lieu en tout autre lieu désigné par le Client, sous réserve d'un préavis de 48h avant aux frais exclusifs de ce dernier.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
Le Client disposera d'un délai de 7 jours à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par Par mail et téléphone , avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client.
ARTICLE 6 - Droit de rétractation
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation
«Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »
Le droit de rétractation peut être exercé via une communication mail ou un échange téléphonique
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.
ARTICLE 7 - Responsabilité du Prestataire et droit
La prestataire met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique de la photographe. Ainsi que pour son approche thérapeutique, elle fera de son mieux pour offrir un accompagnement de qualité, sécurisant et respectant sa charte éthique.
L'artiste photothérapeute travaille avec sa propre identité artistique et sa propre méthodologie thérapeutique, clairement définie et expliquée dans les services fournis,
L'artiste photothérapeute ne livre jamais les photographies en raw ou brutes et effectue un post-traitement personnel et/ou en surimpression d'images en corrélation avec son univers artistique.
ARTICLE 8 - Propriété intellectuelle et droit
Les photographies réalisées, en format numérique sont la propriété de Librement Soi / Kim Leleux. Le post-traitement des photos, au même titre que la prise de vue est propre à Kim Leleux fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le client s’engage à respecter l’intégrité des œuvres de Kim Leleux , et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer, sauf son accord préalable, à mettre en évidence le ©.
Les photographies pourront être librement utilisées par Librement Soi/ Kim Leleux , sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, dans le respect des personnes et objets photographiés. Le Client accepte ainsi que son image soit utilisée sur tout support promotionnel de Librement soi dans le respect du droit à l’image du client. Les droits d’auteur et la propriété intellectuelle sur les œuvres réalisées restent entièrement la propriété de Kim Leleux.
Le contenu du site www.librementsoi.net est la propriété de Kim Leleux et est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 9 - Droit applicable - Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit belge
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.